Q. | Est-il possible de transférer les obligations d'épargne de l'Ontario à un régime d’épargne autogéré ? |
A. |
Oui. les obligations d’épargne de l’Ontario peuvent être transférées dans un régime d’épargne autogéré en tout temps. |
Q. | Qu’advient-il du RER OEO à l’échéance des obligations ? |
A. |
Chaque fois qu’une série d’obligations vient à échéance, le détenteur a deux options :
NOTA : si un avis écrit n’est pas envoyé, le fiduciaire maintiendra la valeur échue dans un état dormant et ne rapportera plus d’intérêts après l’échéance. Le fiduciaire maintiendra l’enregistrement jusqu'à ce que l’avis d’orientation soit fourni ou jusqu'à ce que le titulaire atteigne l’âge de 71 ans. Si aucun avis n’a été reçu à ce temps là, le plan sera effondré et retenue des impôts pris et soumis à l’ARC par l’article 146(12)(b) de la loi de l’impôt sur le revenu, l’Agence du revenu du Canada exige les REER de résilier avant le 31 décembre l’année pendant laquelle le propriétaire inscrit devient 71. Pour plus d’informations au sujet des REER veuillez appeler l'agent comptable des registres au |
Q. | Qu’advient-il de mon REER OEO si j’atteins l’âge de 71 ans avant l’échéance des obligations ? |
A. |
Il vous faut révoquer le REER OEO et opter pour l’un des choix suivants :
Si vous retirez votre actif, la valeur doit entrer dans le calcul de votre revenu pour cette année là. Si vous transférez votre actif dans un FERR ou souscrivez à une rente, il continuera d’être exonéré d’impôt. Pour plus d’informations au sujet des REER veuillez appeler l'agent comptable des registres au |